Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur, désigné à l'article 2, procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet du vendeur. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet du vendeur emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Identification du vendeur

Nom : Laëtitia Amiaux
Nom commercial : CristalBijoux
Adresse : 41 rue des ouches 35250 Saint-Aubin D'Aubigné FRANCE
Tél. : (+33) (0)9 53 78 49 76
E-mail : contact@cristalbijoux.com
N° immatriculation : 490 515 756 RCS Rennes

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du vendeur. A chaque article est associée une fiche produit contenant une description et une photographie, la plus fidèle possible, de l'article.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, mais au cas où, indépendamment de la volonté du vendeur, un article indisponible venait à être choisi, une notification d'indisponibilité parviendra à l'acheteur par e-mail. En cas d'indisponibilté d'un article supérieure à 30 jours, et sauf avis contraire de l'acheteur, la commande sera annulée et l'acheteur sera intégralement remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

Article 4 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro, l'entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). A ce prix, il convient d'ajouter des frais d'envoi, détaillés à l'article 5.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Article 5 : Frais d'envoi

Les frais d'envoi sont calculés en fonction des articles commandés. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Article 6 : Commande

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et électronique. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement est effectué soit par carte bancaire, soit par Paypal soit par chèque bancaire ou mandat postal.

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)

L'acheteur est redirigé vers le site de Paypal, sur lequel il peut procéder au paiement sans devoir s'y inscrire mais seulement y saisir quelques informations telles que le n° de carte bancaire. La transaction est totalement sécurisée grâce à l'utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer) qui assure que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
• Par Paypal

L'acheteur est redirigé vers le site de Paypal, sur lequel il peut s'identifier et procéder au paiement. Le paiement Paypal est un système de paiement gratuit et totalement sécurisé. Il offre une protection accrue de l'acheteur et permet notamment de ne pas devoir saisir de n° de carte bancaire lors de chaque achat. De plus amples informations sont disponibles sur le site www.paypal.fr.
• Par chèque ou mandat postal

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Laëtitia Amiaux, en règlement du montant de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à :
Laëtitia Amiaux
41 rue des ouches
35250 Saint-Aubin D'Aubigné
Pour un paiement par mandat postal, le client prendra contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande.
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Article 8 : Temps de traitement d'une commande

Le temps de traitement d'une commande est de 10 jours en moyenne et au maximum de 20 jours. Ce temps de traitement commence au jour de la commande et s'arrête au jour de l'envoi de la commande. Pour connaître le délai de traitement exact d'une commande, le client est invité à prendre contact par e-mail. En cas de dépassement du délai maximum, le client pourra s'il le souhaite annuler sa commande et se verra rembourser de l'intégralité des sommes versées.

Article 9 : Livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Article 10 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CristalBijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CristalBijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CristalBijoux.
Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Le vendeur ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Copyright 2006 CristalBijoux © - Conditions Générales de Vente mises à jour le 22/05/2009